MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 18/01/2024


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l''UTILISATEUR", du site www.polysysteme-distribution.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique «  Mentions légales ».


Article 1 - L'éditeur

L'édition du Site est assurée par POLYSYSTEME DISTRIBUTION SASU au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 882182447 dont le siège social est situé au 35 Route de Mouy, 60290 CAUFFRY,

Numéro de téléphone 0988590123,

Adresse e-mail : info@polysysteme-distribution.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR32882182447

ci-après l'"Editeur".


Article 2 - L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.


Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.


Article 4 - Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit  par mail à l'adresse email : info@polysysteme-distribution.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.





Conditions Générales de Vente de produits en ligne

En vigueur du 18/01/2024



Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Polysysteme Distribution.

Le site Internet Polysysteme Disitribution est un service de :



Le site Internet Polysysteme Distribution commercialise les produits suivants : Découpe de Polystyrène Expansé (PSE).

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au  31 Décembre 2024.


Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biles proposés par le vendeur à l’acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toutes livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

 

Article 3 – La commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site. Pour que la commande soit validé, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera à l’envoi d’un mail de confirmation, de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par Virement Bancaire, par Carte Bancaire ou par PayPal.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionné.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative, au suivi d’une commande, l’acheteur peut :

- appeler le numéro suivant : 09.88.59.01.23 (coût d’un appel local), aux jours suivants : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00

- envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@polysysteme-distribution.com

 

Article 4 - Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires, de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir les exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en appelant au numéro suivant : 09.88.59.01.23, ou lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@polysysteme-distribution.com

 

Article 5 - Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.


Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisé, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pour mettre produit à titre de preuve.

 

Article 7 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendu et expédié par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omission ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 8 - Prix

Calcul

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturé en supplément, et indiqué avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable. TVA sera automatiquement répercuter sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérés comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes aux contributions, notamment environnemental, venez à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur les prix de vente des produits.

Acompte

Toute commande peut donner lieu au versement d’un acompte, dont les modalités seront fixées au moment de la vente.

Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur à compter de 7 jours ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.

Réduction de prix

L’acheteur pourra bénéficier des remises et ristourne particulière le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.


Article 9 - Mode de paiement

Règlement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le règlement de la commande se fait par Virement Bancaire, par Carte Bancaire ou par PayPal. L’acheteur doit entrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu et confirmer cette saisie par l’ajout de ses informations de paiement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destiné à assurer qu’aucune personne utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourrait être demandé à l’acheteur d’adresser au vendeur une copie pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. La date de paiement sera mentionné sur la facture adressée à l’acheteur.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

 

Article 10 – Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncé sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, c’est indiqué ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.

Pour toute livraison en France (métropole et Corse), les délais de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrés avec La Poste Colissimo à domicile et de 3 à 5 jours avec Mondial Relay en point relais. À compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature, que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aurait alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Article 11 – Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du payement par l’organisme bancaire du vendeur.

Elle est fournie dans les délais précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.

Tout retard supérieur à un mois pourrait entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l’acheteur. Le règlement effectué à la commande sera alors restituer à l’acheteur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourrait suspendre ou annuler la vente.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheter sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout collé renvoyer au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévu à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagé, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiqué sur le bon de livraison et sous forme de réserve manuscrite accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés..).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisé par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessite d’être renvoyé au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourrait accepter que pour les produits dans leurs états d’origine (emballage, accessoires, notice..).

 

Article 12 – Erreurs de livraison

L’acheteur devrait formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté.

La réclamation pourrait être faite, au choix de l’acheteur :

–en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant : 09.88.59.01.23

–en utilisant l’adresse électronique suivante : info@polysyteme–distribution.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourrait être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après, l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser, devrait être retourné au vendeur dans son ensemble, et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 35 Route de Mouy, 60290 CAUFFRY – France.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

Article 13 – Garantie des produits

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant TTC payé par l’acheteur pour l’achat du bien.


Article 14 – Droit de rétractation

L’acheteur étant un professionnel ou en particulier achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

 

Article 15 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérés comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances, irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considéré comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux clients.

Les parties se rapprochent pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résilié par la partie lésée.

 

Article 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valide ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 18 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.

Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.

 

Article 19 – Collecte des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte :  lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale

Connexion :  lors de la connexion de l’utilisateur du site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil :  l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement :  dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du de l’utilisateur.

Communication :  lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur, font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies :  Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès de utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisation sont les suivantes :

–accès et utilisation du site web par l’utilisateur

–gestion du fonctionnement et optimisation du site web

–organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement

–vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

–proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web

–mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

–personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique, navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

–prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

–gestion des éventuels litige avec les utilisateurs

–Envoi d’informations commerciales et publicitaire en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans le cas suivants :

–quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web et en relation avec des sociétés bancaire et financière tierces avec lesquelles elle a passé des contrats

–lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libre du site web, des informations accessibles au public

- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder ses données

–quand le site web recourt aux services des prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

–si la loi exige le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

–si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cessions d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique, pour protéger les données personnelles contre les altération, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. Le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs dispose des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir, adresse mail suivante : info@polysysteme–distribution.com :

–il peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concerne en se connectant à leur compte et en configurer les paramètres de ce compte

–ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant l’adresse électronique suivante : info@polysysteme–distribution.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visible du public sur le site web, même après la suppression de leur compte

–ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivant : info@polysysteme–distribution.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’ en vérifier l’exactitude.

–si les données à caractère personnel, détenu par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@polysysteme–distribution.com

–les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant adresse, électronique suivante :  info@polysysteme–distribution.com


 Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site Web informera également les utilisateurs de modification par message électronique, d’un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il y a la possibilité de supprimer son compte.

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